Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées)

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21574
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Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basses-Pyrénées)

NOR : INDI0320527D

Par décret en date du 11 décembre 2003, le décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de l'Artzamendi (Basse-Pyrénées) est abrogé.